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ข่าว บริษัท :
- Déclarer des mandats, fonctions et rémunérations
Les mandataires originaires exécutifs (bourgmestre, échevin, député provincial, président CPAS) qui ont exercé durant l’année qui précède au moins un mandat privé rémunéré sont tenus de rentrer, en plus d’une déclaration de mandats, un formulaire de mandats privés
- Mandats - SPF Finances
L’application « Mandats » vous permet de créer et gérer vos mandats fiscaux Chaque type de mandat donne l’accès à un e-service pour effectuer des démarches fiscales au nom d’un tiers
- Calendrier des prochaines déclarations de mandats
Cette déclaration a été publiée fin décembre 2025 par la Région wallonne et le Parlement wallon Cette déclaration comprend les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2024
- Déclarer des mandats, fonctions et rémunérations
La direction du Contrôle des mandats au sein du Service public de Wallonie est chargée de collecter et de contrôler les déclarations En principe, les déclarations de mandats, fonctions et rémunérations doivent être adressées à l’organe de contrôle le 1er juin au plus tard
- Déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération
La direction du Contrôle des mandats au sein du Service public de Wallonie est chargée de collecter et de contrôler les déclarations En principe, les déclarations de mandats, fonctions et rémunérations doivent être adressées à l’organe de contrôle le 1er juin au plus tard
- Déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération Mandataire . . .
Ce formulaire s’adresse aux assujettis à l’obligation de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération auprès de la Direction du contrôle des mandats en vertu de la réglementation précisée ci-dessous
- Déclarer des mandats, fonctions et rémunérations - Léconomie en Wallonie
La direction du Contrôle des mandats au sein du Service public de Wallonie est chargée de collecter et de contrôler les déclarations En principe, les déclarations de mandats, fonctions et rémunérations doivent être adressées à l’organe de contrôle le 1er juin au plus tard
- Direction du Contrôle des mandats - Le site officiel de la Wallonie
La direction du Contrôle des mandats collecte les déclarations annuelles de mandats, fonctions et rémunérations des mandataires locaux, des titulaires d’une fonction dirigeante locale et des gestionnaires et commissaires du Gouvernement au sein d’organismes wallons
- Mandataires - Les pouvoirs locaux en Wallonie
Le site officiel des pouvoirs locaux en Wallonie
- Publication annuelle du cadastre des mandats, fonctions et . . .
Vérifiez notamment que vous avez bien renseigné l’ensemble de vos mandats, fonctions et rémunérations à déclarer et que les dénominations de vos mandats et fonctions ainsi que les chiffres de vos rémunérations sont exacts
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