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ข่าว บริษัท :
- Plan dIndemnisation | Recours Tabac
Guichet unique pour informer les membres des recours collectifs au Québec contre les compagnies de tabac, avec une condamnation de près de 14 milliards $
- Réclamations Canadiennes relatives au tabac - Plan
IMPORTANT Dans l’éventualité où les 2,521 milliards de dollars seraient insuffisants pour verser l’indemnisation maximale aux victimes du tabac admissibles, les indemnités seront réduites au prorata Tant que la date limite pour soumettre une réclamation dans le cadre du Plan des PCC n’est pas passée et que l’ensemble des réclamations n’a pas été traité de manière
- Toutes nos questions et réponses - Conseil québécois sur le tabac et . . .
Toutes nos questions et réponses concernant le projet d'un Québec sans Tabac Consultez les sur le site du CQTS
- Recours collectif contre les compagnies de tabac
21 octobre 2024 – Si vous êtes l’héritier ou l’héritière d’une victime du tabac décédée après le 20 novembre 1998, vous pouvez vous inscrire sans fournir son numéro d’assurance maladie Communiquez directement avec un des agents du recours au 1 888 880-1844 Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site Recours tabac Si vous voulez tout de même obtenir
- Questions relatives au recours collectif du tabac
Nous recevons présentement de nombreux appels concernant le recours collectif du tabac Nous invitons les usagers ou usagères qui ont des questionnements à ce propos à se référer au site Web créé à cet effet, cliquez ici Merci de votre grande collaboration!
- FAQ | Réponses Claires sur Recours Tabac
Obtenez des réponses claires sur les questions fréquentes concernant les actions collectives contre les compagnies de tabac au Québec
- Réclamations Canadiennes relatives au tabac - FAQ
En mars 2019, Imperial Tobacco Canada Limitée, Rothmans, Benson Hedges Inc et JTI-Macdonald Corp (les « compagnies de tabac ») ont entamé des procédures d’insolvabilité au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L R C 1985, ch C-36 (« LACC »), à la suite d’un jugement dans le cadre d’un recours collectif au Québec les condamnant
- Recours collectif du tabac: voici les critères d’admissibilité pour . . .
Si vous envisagez de présenter une réclamation, voici les critères d'admissibilité auxquels vous devez satisfaire pour être considéré comme éligible
- Critères dÉligibilité | Recours Tabac
Critères pour être indemnisé Le recours collectif CQTS-Blais du tabac ne vise que certains fumeurs ou ex-fumeurs répondant à des critères spécifiques Cette page résume les critères à rencontrer pour être admissible à une indemnité dans le cadre de l’action collective CQTS-Blais en vertu du Plan d’administration du Québec
- Information sur le recours collectif du tabac - Centre intégré . . .
08 nov 2024 Information sur le recours collectif du tabac Mise à jour de l’actualité : Une démarche est désormais requise pour participer au recours collectif
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